Loi ELAN, décret tertiaire, décret BACS, qui est concerné et comment se mettre en conformité ? 2025 ou 2030 ? On vous dit tout et on vous montre même comment on fait !
Le dispositif Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constitue une forme d'aide privée réglementée par l'État, destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique. Ils soutiennent une gamme variée d'opérations, inscrites et décrites dans un catalogue. Pour le secteur tertiaire en particulier, l'installation ou l'amélioration d'un système de GTB est éligible. Une bonification de prime CEE est même possible jusqu’au 30 juin 2024.
Le décret BACS impose à tout propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé de suivre les données de consommation énergétique, d'ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins et de détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation. La GTB/GTC répond à ces exigences.
Pensé pour engager la lutte contre le changement climatique, le cadre dans lequel s’inscrivent les obligations de performance énergétique est composé de multiples textes, seuils, dates que nous vous proposons de clarifier ici.
