Tout savoir sur les nouvelles conditions de soutien financier au photovoltaïque
Analyse de la délibération n°2025-69 de la CRE du 6 mars 2025
LOI, DÉCRET, 2018, 2019, 2030, 2050, -60%, +1000M2, +70 OU +290KW… le photovoltaïque en France ?
Avec la montée en puissance du photovoltaïque, le dispositif de soutien mis en place par l’arrêté du 6 octobre 2021 qui mettait en place un dispositif de soutien aux installations photovoltaïques jusqu’à 500 kWc, basé sur un tarif d’achat garanti et un mécanisme de complément de rémunération, a largement atteint son objectif de favoriser le développement de l’énergie solaire en France.
Le vif intérêt qu’il a suscité, notamment pour les installations sur bâtiments de 100 à 500 kWc a même créé une demande largement supérieure aux prévisions : entre fin 2021 et fin 2024, 12,6 GWc ont été demandés, contre un objectif initial de 3,4 GWc.
Face à cette explosion des projets et aux contraintes budgétaires associées, le gouvernement a engagé une consultation en décembre 2024. L’objectif : adapter le soutien public afin d’assurer une croissance soutenable du secteur photovoltaïque.
Commission de régulation de l'énergie - délibération n°2025-69 principaux changements apportés
1. Révision du soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiments (100-500 kWc)
La CRE recommande plusieurs ajustements majeurs pour les installations photovoltaïques sur bâtiments :
- Baisse des tarifs d’achat : afin de mieux refléter la baisse des coûts de production et de garantir une répartition équilibrée des ressources.
- Introduction de volumes cibles trimestriels : pour contrôler le développement du segment et ajuster les tarifs en fonction des volumes constatés.
- Renforcement des contrôles : l’objectif est de sécuriser les demandes et d’éviter les effets d’aubaine.
Ces changements impliquent une plus grande vigilance de la part des porteurs de projets, notamment pour respecter les nouvelles conditions d’éligibilité.
2. Un dispositif spécifique pour les installations photovoltaïques au sol (jusqu’à 1 MWc)
Le soutien aux installations au sol évolue également avec la mise en place de nouvelles mesures :
- Tarifs d’achat différenciés : en fonction de la taille des installations et de leur localisation géographique.
- Priorisation des sites dégradés : pour préserver les terres agricoles, les projets sur des friches industrielles seront encouragés.
Cette approche vise à encourager un développement raisonné du photovoltaïque au sol tout en limitant l’impact environnemental.
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Producteurs d'énergie solaire quelles conséquences ?
Les changements introduits par la délibération n°2025-69 auront des conséquences directes pour les acteurs du photovoltaïque :
- Des marges réduites : la baisse des tarifs d’achat signifie que les producteurs devront optimiser leurs coûts pour maintenir la rentabilité de leurs projets.
- Une compétition accrue : avec l’introduction de quotas trimestriels, seuls les projets les plus compétitifs seront retenus.
- Un besoin d’anticipation réglementaire : les porteurs de projets devront se tenir informés des évolutions législatives pour adapter leurs stratégies d’investissement.
Dans ce nouveau cadre, est-il toujours intéressant dese lancer dans un projet photovoltaïque ?
Malgré ces ajustements, il est plus que jamais intéressant d’investir dès aujourd’hui.
Pourquoi c’est le bon moment ?
- Des dispositifs de soutien toujours attractifs pour les installations sur bâtiments (100-500 kWc) et au sol (jusqu’à 1 MWc).
- Un accès simplifié au guichet ouvert, facilitant vos démarches.
- Un investissement rentable avec des économies durables sur votre facture d’électricité si vous choisissez un partenaire qui optimise le coût d’installation et vous accompagne vers l’autoconsommation et la revente du surplus.
Avec la demande qui explose et les nouvelles réglementations en place, c’est le moment idéal pour lancer votre projet et maximiser vos avantages.
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Comment Le Bâtiment Intelligentvous accompagne vers la performance énergétique
- Étude de faisabilité et optimisation des installations : nous analysons votre projet pour identifier les meilleures stratégies d’implantation et d’autoconsommation.
- Accompagnement réglementaire : nous vous guidons dans les démarches administratives et vous aidons à bénéficier des meilleurs dispositifs de soutien disponibles.
- Solutions de gestion énergétique intelligente : en intégrant des technologies de suivi et de pilotage, nous optimisons la production et la consommation d’énergie pour maximiser votre rentabilité.
On le voit, l’évolution des réglementations et la complexité croissante des dispositifs de soutien imposent d’être bien accompagné pour maximiser la rentabilité d’un projet photovoltaïque. Le Bâtiment Intelligent, expert en solutions énergétiques intelligentes, vous aide à naviguer dans ce cadre en pleine mutation.
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